Législation et textes officiels sur les animaux

Echasse blanche                                                 Photographie Guy Bourderionnet - album.oiseau-libre.net








Cites
Convention de Washington sur le commerce international des espèces menacées.
http://www.cites.org
Convention de Berne
Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe.
http://www.coe.int
Convention de Bonn
Convention sur les espèces migratrices de la faune sauvage.
http://www.wcmc.org.uk
Directive Habitats
Conservation des plantes et des animaux autres que les oiseaux.
http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/
Directive Oiseaux
Conservation des oiseaux sauvages.
http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/
Natura 2000
Préservation de la diversité biologique dans l'Union Européenne.
http://natura2000.environnement.gouv.fr
Certificat de capacité
Réglementation de la détention d'animaux sauvages.
http://www.cnrs.fr/infoslabos/reglementation/certif.htm
Ministère de l'environnement
Ministère de l'Environnement et du Développement durable.
http://www.ecologie.gouv.fr
Legifrance
Le serveur public de la diffusion du droit.
http://www.legifrance.gouv.fr
Espèces de la directive Oiseaux
Découvrez les espèces de la directive Oiseaux.
http://europa.eu.int
Les espèces protégées
Réglementation relative aux animaux appartenant à une espèce protégée
http://perso.wanadoo.fr/ecojuriste/reglementation.htm#R%E9glementation
Le site Ecojuridique
Juriste spécialisée en Droit de l'Environnement, je vous propose de découvrir quelques aspects de la protection de la faune sauvage en France.
http://perso.wanadoo.fr/ecojuriste/








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